Conditions d'utilisation

1. Objet de la plateforme

Woofr est une plateforme de mise en relation entre propriétaires d'animaux de compagnie (ci-après « Propriétaires ») et particuliers proposant des services de garde (ci-après « Gardiens »), opérée par Woofr, société en cours de constitution, établie en Belgique.

La plateforme facilite la recherche, la mise en relation et la réservation de services de garde d'animaux (garde à domicile de nuit, garderie à la journée, promenades) entre particuliers sur le territoire belge.

Woofr agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique et ne fournit pas directement de services de garde. Woofr n'est ni employeur des Gardiens ni responsable des prestations effectuées.

2. Conditions d'inscription

2.1 Conditions générales

Pour s'inscrire sur Woofr, l'utilisateur doit :

• Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;
• Être domicilié en Belgique ;
• Fournir des informations exactes et complètes lors de la création du compte ;
• Accepter les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que la Politique de confidentialité.

2.2 Propriétaires

Toute personne souhaitant rechercher un gardien pour son animal crée un profil Propriétaire. Elle doit renseigner les informations relatives à son animal (espèce, race, âge, photos, particularités) afin de permettre une mise en relation adaptée.

2.3 Gardiens

Toute personne souhaitant proposer des services de garde crée un profil Gardien. L'inscription implique des obligations supplémentaires décrites à l'article 3.

3. Obligations des Gardiens

3.1 Vérification d'identité

Tout Gardien doit fournir une copie d'une pièce d'identité valide (carte d'identité belge ou passeport) lors de la création ou de l'activation de son profil. Ce document est traité de manière confidentielle et utilisé uniquement à des fins de vérification, conformément à la Politique de confidentialité.

3.2 Déclaration sur l'honneur

En s'inscrivant comme Gardien, l'utilisateur déclare sur l'honneur :

• Ne pas avoir de casier judiciaire incompatible avec la garde d'animaux ou d'enfants ;
• Disposer d'un logement adapté à l'accueil d'animaux ;
• Ne pas exercer cette activité à titre professionnel ou commercial sans les autorisations nécessaires ;
• Informer Woofr de tout changement de situation susceptible d'affecter sa capacité à assurer les prestations.

3.3 Quiz de qualification

Avant d'activer son profil, chaque Gardien doit réussir un quiz de qualification portant sur le bien-être animal, les comportements d'urgence et les bonnes pratiques de garde. Ce quiz peut être assisté par intelligence artificielle. Un score minimum est requis pour l'activation du profil.

3.4 Obligations pendant la prestation

• Assurer la garde effective et bienveillante de l'animal confié ;
• Alimenter le journal de bord quotidiennement ;
• Contacter le Propriétaire ou Woofr en cas d'urgence ;
• Ne pas confier l'animal à un tiers sans accord explicite du Propriétaire.

4. Obligations des Propriétaires

• Fournir des informations exactes sur l'animal (santé, comportement, allergies, vaccinations) ;
• Remettre au Gardien les éléments nécessaires à la garde (nourriture, médicaments, carnet de santé, etc.) ;
• Être joignable pendant toute la durée de la garde ;
• Effectuer le paiement via la plateforme uniquement ;
• Laisser un avis honnête à l'issue de la prestation.

5. Système de mise en relation

5.1 Swipe et matching

Woofr propose un système de mise en relation par swipe. Les Propriétaires consultent les profils des Gardiens disponibles selon des critères de proximité géographique, de disponibilité et de compatibilité avec leur animal. Le matching se produit lorsque les deux parties expriment un intérêt mutuel.

5.2 Score de compatibilité

Un score de compatibilité peut être généré à l'aide d'outils d'intelligence artificielle sur la base des informations fournies par les utilisateurs. Ce score est indicatif et ne constitue pas une garantie de résultat.

5.3 Messagerie

Une fois le match établi, les utilisateurs peuvent communiquer via la messagerie intégrée. Tout accord financier conclu en dehors de la plateforme est interdit et décharge Woofr de toute responsabilité.

6. Meet & Greet

Avant toute réservation, un Meet & Greet (rencontre préalable entre le Propriétaire, l'animal et le Gardien) est fortement recommandé. Cette rencontre peut être organisée via la messagerie de la plateforme. Woofr n'est pas responsable de l'issue de cette rencontre ni des incidents pouvant survenir lors de celle-ci.

7. Réservation et paiement

7.1 Processus de réservation

La réservation est initiée par le Propriétaire après le matching. Elle précise les dates, le type de service et le prix convenu. La réservation devient effective après acceptation par le Gardien et paiement sécurisé.

7.2 Paiement via Stripe

Tous les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement agréé. Les fonds sont placés en séquestre (escrow) jusqu'à la fin de la prestation, puis versés au Gardien déduction faite de la commission Woofr.

7.3 Commission

Des frais de service de 12 % sont ajoutés au montant de chaque réservation, à la charge du Propriétaire. Le Gardien reçoit l'intégralité du montant de la garde. Ces frais couvrent le fonctionnement de la plateforme, le traitement du paiement sécurisé et le support. Le montant exact de la commission est affiché avant la validation de la réservation.

7.4 Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement applicables sont celles définies dans la politique d'annulation de Woofr, disponible sur la plateforme. En cas d'annulation par le Gardien, le Propriétaire est intégralement remboursé. En cas d'annulation tardive par le Propriétaire, des frais peuvent s'appliquer.

8. Journal de bord

Durant la garde, le Gardien renseigne quotidiennement un journal de bord comprenant des photos, des notes sur l'état de l'animal et les activités réalisées. Ce journal est accessible en temps réel par le Propriétaire. Woofr peut utiliser des outils d'intelligence artificielle pour reformuler ou enrichir les entrées du journal à des fins de lisibilité, sans en altérer le sens.

9. Responsabilité de Woofr

9.1 Rôle d'intermédiaire

Woofr est un intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre particuliers. Woofr ne participe pas à l'exécution des prestations et n'est pas partie au contrat de garde conclu entre le Propriétaire et le Gardien.

9.2 Absence de statut d'employeur

Les Gardiens sont des particuliers indépendants. Woofr n'est pas leur employeur et ne leur verse aucune rémunération directe. Aucune relation de travail, de subordination ou de contrat de service n'existe entre Woofr et les Gardiens.

9.3 Absence de garantie

Woofr ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la conformité des prestations effectuées par les Gardiens. La vérification d'identité et le quiz de qualification constituent des mesures préventives, non des garanties de résultat.

9.4 Limitation de responsabilité

Le contrat de garde est conclu directement et exclusivement entre le Propriétaire et le Gardien. Woofr n'y est pas partie et n'intervient à aucun moment dans son exécution.

En conséquence, et dans les limites permises par le droit belge, Woofr ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, de l'exécution ou de la non-exécution d'une prestation de garde, du comportement de l'animal, ni de toute perte, blessure, maladie, fugue, dégât matériel ou décès survenant avant, pendant ou après une garde. Le Gardien et le Propriétaire assument seuls la responsabilité de la prestation et de ses conséquences.

La présente limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou intentionnelle de Woofr, ni en cas de dommage corporel causé par une faute de Woofr, ni dans les autres cas où la loi belge interdit une telle exclusion. Aucune stipulation des présentes ne vise à écarter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

9.5 Litiges entre utilisateurs

Tout différend, réclamation, dommage ou litige né à l'occasion d'une garde (notamment concernant l'état de l'animal, un retard, une annulation, un dégât ou un désaccord sur la prestation) doit être réglé directement entre le Propriétaire et le Gardien.

Woofr n'est pas partie à ce litige : il n'arbitre pas, ne tranche pas, ne garantit aucune indemnisation et ne saurait être appelé en garantie. Woofr peut, à sa seule discrétion et sans y être tenu, fournir des informations utiles à la résolution amiable du différend.

9.6 Dommages, assurance et animaux

Le Propriétaire demeure, sauf accord exprès contraire entre les parties, responsable de son animal et des dommages que celui-ci pourrait causer à des tiers.

Woofr recommande vivement à chaque utilisateur de disposer d'une assurance responsabilité civile (familiale ou spécifique) couvrant les risques liés à la garde et aux animaux. Woofr ne fournit aucune assurance et ne couvre aucun sinistre.

9.7 Indemnisation

Chaque utilisateur s'engage à garantir Woofr et à le tenir indemne de toute réclamation, action, perte ou dépense (y compris les frais de défense raisonnables) émanant d'un autre utilisateur ou d'un tiers et résultant d'une garde, du comportement de son animal, ou du non-respect par cet utilisateur des présentes conditions, dans les limites permises par la loi.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme Woofr (logo, design, textes, fonctionnalités, code source) sont la propriété exclusive de Woofr ou font l'objet de licences accordées à Woofr. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

En publiant du contenu sur la plateforme (photos, descriptions, avis), l'utilisateur accorde à Woofr une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ce contenu dans le cadre du service.

11. Résiliation et suspension

Woofr se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, de mise en danger d'un animal ou de tout autre motif légitime, sans préavis dans les cas les plus graves.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne la perte des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

12. Modification des CGU

Woofr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.